Les « nouveaux OGM », une menace pour les filières bio

Depuis 2023, l’Union Européenne cherche à assouplir les règles de commercialisation des « nouveaux OGM » ou « NTG » (Nouvelles Techniques Génomiques). Les négociations sont bloquées depuis plus de 2 ans, mais reprennent sous l’impulsion de la nouvelle présidence du Conseil Européen, suscitant de vives inquiétudes pour l’agriculture biologique.

Nouveaux OGM, quelques éléments de contexte

Le cahier des charges bio interdit strictement l’utilisation de tout OGM. Avec l’absence de pesticides de synthèse, c’est une des promesses de la bio vis-à-vis des consommateurs. Avec le nouveau règlement à l’étude, la plupart des plantes NTG pourraient être considérées comme semblables aux plantes issues des techniques classiques de sélection variétale alors qu’il n’en est rien. La Commission européenne propose de diviser les NTG en 2 catégories en fonction de critères d’équivalence avec les plantes conventionnelles – critères arbitraires, non-fondés scientifiquement. Les NTG de 1ère catégorie seraient réglementés comme des plantes conventionnelles, les autres comme des OGM.

Les promesses de ces nouvelles techniques sont les mêmes que celles des OGM classiques : meilleurs rendements, adaptation au changement climatique, baisse de l’utilisation de pesticides… Mais à l’heure actuelle 97% des OGM servent à rendre les plantes résistantes aux herbicides ou aux fongicides, conduisant au contraire à une augmentation de l’utilisation de ces pesticides. Certes plus ciblées et précises, les conséquences environnementales restent les mêmes.

Techniques de sélection « conventionnelles », OGM, NTG : on vous explique ! [1]

Il existe différentes techniques permettant de créer une variété végétale « intéressante » pour l’agriculture : résistance à certaines maladies, diminution des besoins en eau, etc.  

Les techniques de sélection conventionnelles consistent à croiser deux variétés d’une espèce végétale pour obtenir une plante présentant les caractéristiques souhaitées.

Les techniques de modification génétique (OGM) consistent à modifier le génome d’une plante par transfert de gènes d’origine extérieure (transgénèse). Ils sont strictement réglementés dans l’UE (interdiction de production, traçabilité et étiquetage stricts). La mutagénèse aléatoire, elle, expose l’ADN à des substances chimiques ou des rayonnements conduisant à des mutations. Etonnamment, cette technique est reconnue comme OGM mais réglementée comme une technique classique.

Les nouvelles techniques génomiques (NTG ou NGT en anglais), se sont développées plus tard et la règlementation les considère actuellement tous comme des OGM. On compte par exemple :

  • La mutagénèse ciblée, qui contrairement à la mutagenèse aléatoire provoque des mutations génétiques sur une partie de gène précise
  • La cisgenèse ou intragenèse, qui comme la transgenèse transfère des gènes d’une plante à une autre mais cette fois entre deux espèces très proches (voire les mêmes espèces)
  • Des techniques pour « couper » l’ADN afin d’insérer ou d’en supprimer des fragments
 

[1] Source : « Nouveaux OGM : quels risques en Europe à autoriser les semences issues des nouvelles techniques génomiques ? », INRAE, 2025.

Quelles menaces pour les filières bio ?

La proposition de règlement actuelle, si elle assure que tous les NTG seraient interdits en bio, ne prévoit rien pour que les agriculteurs bio puissent s’assurer facilement que les produits qu’ils achètent n’en contiennent pas. Ils prennent donc le risque d’une contamination menant au déclassement de leurs produits ou à des sanctions. Pour protéger la filière, il s’avère indispensable d’assurer une traçabilité rigoureuse de tous les végétaux OGM dès le laboratoire et tout au long de la chaîne de valeur.

En faisant courir le risque d’avoir des OGM en bio sans le savoir, ce règlement risque de faire perdre au label bio tout son sens et sa crédibilité auprès du consommateur, et ainsi de mettre tout le secteur en péril alors que la consommation bio ne repart que doucement après 3 ans de crise.

Comment sauver le label bio ?

La FNAB et ses partenaires défendent deux mesures essentielles dans les négociations en cours :

  • Une traçabilité complète à tous les maillons de la chaîne de valeur pour que les agriculteur·ices bio puissent continuer à s’approvisionner en toute connaissance de cause en produits non-OGM et rassurer les consommateurs sur l’absence d’OGM dans les produits bio ;
  • Assurer l’interdiction des brevets sur les NTG car ces derniers mettent en danger les paysan·nes qui pourraient se voir poursuivis par les semenciers en cas de contamination, ou si leurs semences présentaient de manière fortuite des caractéristiques brevetées.

Le vote définitif du texte pourrait arriver au plus tôt en janvier 2026.

Article écrit par Anne Picot, Chargée de mission Futurs Bio (FNAB)

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