La Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC) est prévue par la loi Climat de 2021, dans la continuité des recommandations de la Convention Citoyenne pour le Climat.
La loi exigeait une publication de la SNANC pour juillet 2023. Celle-ci sera très visiblement finalisée deux ans plus tard.
Le projet de SNANC proposé par le Gouvernement est à retrouver sur le site du Ministère de l’Agriculture.
Un texte grandement en retard mais qui marque un progrès dans la mise en oeuvre d'une véritable politique de l'alimentation
Globalement, les thématiques et les objectifs de la SNANC vont dans le sens des aspirations des Français-es et des recommandations des acteurs et actrices de la société civile.
La Stratégie marque ainsi un réel progrès vers la définition et la mise en œuvre d’une politique de l’alimentation, qui nécessite une approche interministérielle afin de tenir compte de l’ensemble des enjeux écologiques, de santé, agricoles et sociaux qu’elle soulève.
Elle présente notamment l’intérêt de mobiliser des leviers qui dépassent les seuls dispositifs d’information et de sensibilisation du consommateur puisque certaines mesures visent le changement de l’offre et de nos environnements alimentaires pour les rendre plus favorables à la santé et à la durabilité, ciblant donc les industriels, les distributeurs et le secteur de la restauration hors-foyer.
Pour autant, des mesures centrales sont absentes ou les conditions de mise en œuvre de nombreuses autres restent très floues.
Un travail réunissant plusieurs dizaines de structures de la santé, de l’alimentation, de l’environnement et de l’agriculture, piloté par le Réseau Action Climat (RAC), décrypte les différentes mesures contenues dans la SNANC et expose des pistes d’amélioration. Il est à retrouver ci-dessous.
Nous avons repris ci-après le décryptage des mesures concernant l’agriculture biologique dans la SNANC, rédigé par la Fédération nationale d’agriculture biologique (FNAB).
L'agriculture biologique dans la SNANC
La reconnaissance de l’agriculture biologique et de ses externalités positives
La SNANC mentionne l’agriculture biologique à de nombreuses reprises soit directement soit au travers de l’appellation plus globale de “produits durables”. C’est une bonne chose et cela souligne ses liens – positifs – avec l’ensemble des dimensions de l’alimentation : santé humaine, biodiversité, environnement, bien-être animal, lien au monde agricole, etc.
De manière inédite, la SNANC affiche notamment un objectif chiffré de consommation de produits biologiques (“Atteindre l’objectif de 12 % de consommation de produits bio en valeur et en moyenne pour l’ensemble de la population sur l’ensemble des circuits de consommation”) : c’est un point essentiel pour atteindre l’ambition de 21 % de SAU en agriculture biologique, réaffirmée récemment dans la Loi d’Orientation Agricole.
De plus, l’alimentation en produits issus de l’agriculture biologique est plus ou moins explicitement encouragée par plusieurs des 15 actions phares de la SNANC :
- Action phare n°3 : Imposer dans la loi la transparence des pourcentages d’achats de produits « durables et de qualité » dans les achats annuels des distributeurs et de la restauration commerciale.
- Action phare n° 6 : Poursuivre l’accompagnement de la restauration collective vers l’atteinte des objectifs existants (notamment l’atteinte des 50 % de produits durables et de qualité dont 20 % de Bio)
- Action phare n° 9 : Améliorer la qualité nutritionnelle et environnementale de l’aide alimentaire et soutenir les projets locaux de solidarité (Programme « Mieux manger pour tous »)
- Action phare n° 14 : Objectiver les critères environnementaux des cahiers des charges des allégations et labels privés ainsi que les pratiques et impacts induits par ces critères dans la perspective d’un encadrement des labels privés dans le cadre futur de la directive Green claims
- Action phare n° 15 : Favoriser les achats de produits durables et de qualité, dont bio, dans le cadre des titres restaurant
Enfin, d’autres actions, en fonction de leur déploiement, pourraient également soutenir la consommation de produits biologiques, comme le financement des PAT qui ont mis en place des actions de structuration de filières agricoles bio territorialisées, l’objectivation des différences de marges entre produits conventionnels et SIQO pratiquées par les distributeurs ou encore la formation des professionnels de santé aux enjeux de durabilité de l’alimentation.
Des mesures floues qui méritent d’être clarifiées et appuyées par des moyens précis
Toutefois, la plupart de ces actions restent floues dans leur rédaction et, pour plusieurs d’entre elles, on peut légitimement s’interroger sur la capacité du gouvernement à les mettre en œuvre. En effet, les mesures les plus ambitieuses reposent sur des engagements financiers forts ainsi qu’une surveillance ou une coercition renforcée des différents acteurs institutionnels et économiques. Or, aujourd’hui, ces moyens restent bien incertains.
Par exemple, le soutien aux PAT qui mettent en avant l’agriculture biologique demandera nécessairement des moyens financiers. Quant aux objectifs relatifs à l’atteinte de l’objectif de 20 % de produits biologiques en restauration collective, au développement de l’offre bio de la part des acteurs de la transformation et de la distribution, ou encore à l’objectivation des différences de marges entre produits conventionnels et SIQO, tous supposent un contrôle administratif et des mesures coercitives en cas de non-respect.
Une SNANC plus ambitieuse devrait d’ores et déjà spécifier les moyens qui seront engagés pour s’assurer de l’atteinte des objectifs.
De même, si l’objectif de porter la consommation de produits biologiques à 12 % du total des consommations alimentaires d’ici 2030 est un très bon signe, il serait intéressant que ce chiffre soit détaillé en sous-objectifs et fasse l’objet d’un suivi afin que chaque secteur, chaque débouché soit directement concerné et puisse s’organiser pour atteindre les ambitions ainsi fixées.
