Pacte Bio Municipales : Engagez-vous pour plus de bio dans la campagne !

À l’approche des élections municipales de 2026, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB) lance le Pacte Bio et appelle les candidat·es à s’engager en faveur de l’agriculture biologique autour de 5 actions concrètes.

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Candidats, candidates, signez le Pacte !

Lors des prochaines élections municipales, il est enfin temps d’agir en faveur de l’agriculture biologique sur votre commune !

Le Pacte Bio s’appuie sur cinq engagements prioritaires, concrets, réalistes et mesurables, conçus pour permettre aux futur·es élu·es d’agir efficacement sur la santé publique, la qualité de l’eau, l’alimentation, l’emploi local, la maîtrise des dépenses publiques, ainsi que l’attractivité et la résilience des territoires.

Il mobilise pour cela des compétences communales ou intercommunales déjà existantes, ainsi que l’expertise du réseau FNAB. 

LES 5 ENGAGEMENTS DU PACTE BIO

Développer l’agriculture biologique à proximité des captages pour protéger l’eau potable.

« Avoir mes terres près d’un captage s’est révélé une vraie opportunité pour passer en bio. Aujourd’hui je suis fière de faire mon devoir de citoyenne en protégeant la qualité de l’eau et notre santé grâce à mes cultures sans pesticide. »

L’eau consommée est une source d’exposition quotidienne aux polluants. En 2023, un quart de la population a bu une eau non conforme sur le critère pesticides.

Entre 1980 et 2024, près de 2000 captages ont été fermés en raison de teneurs excessives en pesticides et/ou nitrates. Et cela, malgré des investissements collectifs importants dans les solutions de traitement. 500€ par an et par ménage, c’est le coût de la dépollution de l’eau pour les ménages. Avec la multiplication des polluants, ce coût augmente fortement pour une efficacité en baisse.

Fournir une eau potable saine relève de la compétence des communes et intercommunalités. La meilleure stratégie est donc préventive : éviter les pollutions, développer l’agriculture bio..

Les collectivités disposent de leviers puissants pour agir sur leurs aires d’alimentation de captage :

  1. Accompagner techniquement les fermes vers des pratiques “zéro phyto”
  2. Favoriser l’installation des fermes bio
  3. Encourager financièrement les fermes bio par un Paiement pour Service Environnemental
  4. Porter l’interdiction des pesticides sur les zones les plus sensibles en concertation avec la préfecture et les acteurs locaux (ZSCE, DUP, SAGE).
  5. Préserver le foncier autour des captages : Droit de préemption eau, Bail rural environnemental, Obligation réelle environnementale
  6. Structurer les filières locales ainsi que l’approvisionnement des cantines en produits bio
  1. La réduction des coûts de traitement de l’eau et facture maîtrisée pour les habitant·es.
  2. La protection durable de la ressource et de la santé des habitant·es.
  3. L’amélioration de l’image de la collectivité.

Selon l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, chaque euro investi dans la conversion en agriculture biologique sur les captages permet d’économiser jusqu’à 7 euros en coûts de dépollution.

Cholet Agglomération (Maine-et-Loire) – L’agriculture biologique au cœur de la politique de l’eau.

Depuis plus de 20 ans, Cholet développe l’agriculture bio autour de ses deux captages Grenelle en s’appuyant sur le GABB Anjou. Parmi les facteurs de réussite : portage politique, concertation, mobilisation foncière, formations techniques agricoles, filières bio locales.

Rennes Métropole (Ille-et-Vilaine) – Une stratégie intégrée eau, bio et alimentation.

La métropole vise zéro pesticides de synthèse d’ici 2030 et déploie un plan d’action combinant foncier, agriculture biologique et restauration collective durable en partenariat avec Agrobio35. Sur ses captages, les baux ruraux à clauses environnementales et le soutien aux conversions bio renforcent la protection de la ressource.

Bio et Eau, sur Territoiresbio.org : tous nos articles, ressources et témoignages inspirants sur l’eau.

Dansmoneau.fr : la carte sur les polluants chimiques au robinet, par Générations Futures et Data 4 Good.

Respecter la loi Egalim et aller au-delà de 20% de produits bio dans les assiettes

« La restauration collective est un véritable levier de développement de l’agriculture bio dans les territoires car elle aide à structurer des filières locales. Elle permet aussi aux agriculteur.ices d’avoir les retours directs des enfants : quand ils vous disent que vos fruits ont le goût du jardin, le pari est gagné ! »

Agir sur la restauration collective (cantines scolaires, Ehpad, hôpitaux, etc.) c’est investir dans la santé des habitant-es, l’avenir agricole local et la vitalité des territoires :

  1. Santé et équité : préserver la santé des habitant-es — notamment des enfants et des plus âgé-es — en proposant des repas équilibrés, à base de produits de qualité, sans additifs ni pesticides.
  2. Éducation et sensibilisation : renforcer l’éducation alimentaire des plus jeunes (et de leurs familles) en mettant l’accent sur les liens entre agriculture et alimentation, l’origine, la qualité et la saisonnalité des produits.
  3. Dynamique économique locale : structurer des filières bio et créer de la valeur sur le territoire en offrant aux agriculteur-ices des débouchés sécurisés et rémunérateurs, garants de la viabilité des fermes
  4. Valorisation des métiers : engager les équipes de restauration dans un véritable projet d’établissement, les faire monter en compétences et valoriser leur savoir-faire.
  5. Exemplarité politique et attractivité de la commune : la qualité de la restauration collective scolaire est un sujet de plus en plus scruté, faisant d’une politique ambitieuse en la matière un levier d’attractivité territoriale pour les jeunes parents.

Transformer les pratiques de la restauration collective est un choix politique et ne peut pas reposer sur le seul bon-vouloir des équipes de restauration. La municipalité doit d’abord faire le choix de mettre en œuvre une politique publique alimentaire ambitieuse. Pour cela, la collectivité peut :

  1. Réaliser un diagnostic des approvisionnements existants
  2. Définir une trajectoire d’objectifs clairs et réalistes
  3. Faire évoluer les marchés publics, en intégrant des critères qualitatifs (bio, saison, circuits courts, juste rémunération, niveau de transformation).
  4. Accompagner les équipes de restauration à retravailler des produits bruts et de saison et les former à de nouvelles techniques culinaires.
  5. S’appuyer sur les acteurs territoriaux (producteurs, organisations du réseau bio, coopératives, plateformes logistiques spécialisées en restauration collective) pour structurer des approvisionnements cohérents et durables.
  1. La réduction des coûts de traitement de l’eau et facture maîtrisée pour les habitant·es.
  2. La protection durable de la ressource et de la santé des habitant·es.
  3. L’amélioration de l’image de la collectivité.

Selon l’Agence Bio, plus de 76 % des Français-es désirent que plus de bio soit servi dans les écoles.

La petite ville de Champcevinel en Dordogne (3 000 habitant·es)

Plus de 90 % de produits bio dans les écoles de la commune, avec notamment un approvisionnement par la ferme maraîchère de la commune

La ville de Margny-lès-Compiègne dans l’Oise (8 700 habitant·es)

Reprise en régie directe de la restauration collective de la commune pour passer à de la cuisine bio, locale et faite maison

Proposer des paniers bio aux femmes enceintes pour réduire leur exposition aux perturbateurs endocriniens

« Plus de la moitié des pesticides sont des perturbateurs endocriniens, il est donc important de s'en prémunir. Pour réussir l'action de santé publique des ordonnances vertes, nous avons besoin des producteurs Bio ! »

Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques qui dérèglent le fonctionnement hormonal des organismes vivants. Ces substances peuvent notamment provoquer des troubles de la croissance, du développement neurologique et de la reproduction. Elles peuvent également engendrer des maladies comme le diabète et certains cancers (thyroïde, sein, ovaire, utérus, prostate et testicule). Les femmes enceintes et, surtout, leurs bébés, y sont donc particulièrement sensibles.

Les perturbateurs endocriniens sont très présents dans les pesticides et par conséquent dans l’alimentation conventionnelle. Les collectivités peuvent jouer un rôle majeur de santé publique en proposant des paniers de produits bio aux femmes enceintes afin de réduire leur exposition à ces substances.

La première initiative de ce type, lancée à Strasbourg et nommée “Ordonnances vertes”, a depuis fait des émules. Aujourd’hui, plusieurs dizaines de communes permettent aux femmes enceintes de bénéficier de paniers de produits bio et d’ateliers de sensibilisation à l’alimentation saine et aux risques liés aux perturbateurs endocriniens.

  1. Co-construire un dispositif avec des professionnel-les de santé (qui délivrent les “ordonnances vertes”, donnant accès à l’aide), les producteur-ices bio du territoire (qui organisent l’approvisionnement et la constitution des paniers) et des associations (pour l’animation d’ateliers de sensibilisation à l’alimentation saine).
  2. Trouver des cofinancements (ARS, CAF, CPAM, etc.)
  3. Définir les bénéficiaires (toutes les femmes enceintes ou selon critères sociaux).
  1. L’amélioration de la santé publique.
  2. L’accès équitable à une alimentation bio pour toutes les femmes enceintes.
  3. Le soutien à l’agriculture biologique locale et aux circuits courts.
  4. L’interconnaissance entre les producteur-ices et les consommateur-ices du territoire.
  5. Le rayonnement et l’exemplarité de la commune en matière de santé environnementale.

Dans le cadre d’un programme de recherche mené par l’Inserm, une cohorte de femmes enceintes et de nourrissons a été suivie sur plusieurs années et l’étude conclut à une “présomption forte de lien entre l’exposition aux pesticides de la mère pendant la grossesse et le risque de certains cancers”.

L’Agglomération du Grand Angoulême, en Charente.

Un projet se met en place pour 150 femmes enceintes du territoires, dont la logistique d’approvisionnement est pilotée par le collectif Paysans Charente Bio.

À Chizé, dans les Deux-Sèvres.

Cette petite commune rurale de 843 habitants a monté un projet pour accompagner de 3 à 5 femmes enceintes par an.

FONCIER

Favoriser le maintien des terres agricoles bio en bio

« Maintenir les terres bio en bio, c’est protéger un patrimoine commun rare, préserver la qualité de l’eau et des sols, et garantir l’avenir de fermes à taille humaine qui nourrissent durablement le territoire. »

La moitié des agriculteurs et agricultrices partiront à la retraite d’ici 2030. Entre 2020 et 2024, 43 000 fermes ont disparu en France, faute de repreneurs. Les fermes en agriculture biologique sont aussi concernées. Le risque de disparition des fermes bio et de déconversion des terres pour alimenter l’agrandissement des fermes conventionnelles est élevé.

Maintenir les terres bio en bio permet de protéger durablement l’environnement. Cela consolide des fermes à taille humaine, plus diversifiées et créatrices d’emplois locaux, renforçant ainsi la résilience agricole locale.

Cet engagement peut également sécuriser un approvisionnement local en produits bio pour les cantines, crèches, Ehpad et habitants du territoire ou la commercialisation de produits bio en circuits courts sur votre territoire.

Les collectivités disposent d’un large panel d’outils fonciers simples et peu coûteux pour participer à la sécurisation des terres bio existantes.

  1. Inscrire une clause obligatoire de conduite en AB dans le cadre de baux ruraux environnementaux pour les terres appartenant à la collectivité.
  2. Mettre en place une veille foncière active sur les terres en bio.
  3. Mobiliser des outils de portage ou de stockage foncier prioritairement sur les terres bio.
  4. Inciter les propriétaires fonciers de terres bio à contracter des Obligations Réelles Environnementales.
  5. Accompagner les exploitants en fin de carrière et soutenir les installations en bio sur son territoire.
  6. Développer des régies agricoles ou fermes municipales
  1. La préservation de l’environnement
  2. La stabilité des fermes bio locales, créatrices d’emplois non délocalisables.
  3. La facilitation des installations agricoles et maintien du tissu rural.
  4. La sécurisation des filières bio locales (maraîchage, lait, fruits, élevage..).
  5. L’approvisionnement local pérennisé pour les cantines de vos écoles, Ehpad, crèches, centres de loisirs.
  6. Le renforcement de l’autonomie alimentaire et de l’attractivité du territoire.

Une simple clause “obligation de conduite en AB” dans un bail rural peut pérenniser le bio sur plusieurs générations d’exploitants, sans coût supplémentaire pour la collectivité.

La Métropole de Lyon :

Une réserve foncière agricole stratégique dédiée à l’installation de maraîchers bio.

Dans le département du Gers :

Une politique foncière proactive pour favoriser l’accès au foncier pour les fermes bio.

Mais aussi Epinal, Toulouse, Mouans-Sartoux et une centaine d’autres collectivités ont mis en place une ferme publique pour alimenter les cantines de leur ville.

Trier 100% des biodéchets et les valoriser en priorité sur les terres cultivées en bio

« Les collectivités ont de l’or entre les mains, et cet or ce sont les biodéchets ! Valoriser les biodéchets sur les fermes bio du territoire, c’est relocaliser la fertilité des sols et soutenir une agriculture durable et nourricière. »

Chaque habitant produit en moyenne 83 kg de biodéchets par an. Une très grande partie de ces matières organiques est incinérée ou enfouie, alors qu’elle constitue une ressource agronomique et économique essentielle.

En les restituant aux sols agricoles, en particulier aux fermes bio, les collectivités :

  1. Améliorent la fertilité naturelle des sol de leur territoire.
  2. Réduisent la pression exercée par l’agriculture sur la ressource en eau.
  3. Limitent le volume de déchets à traiter.
  4. Réduisent l’empreinte carbone de leur territoire en stockant de la matière organique dans les sols.

En fonction des contextes, le tri à la source et la collecte séparée des biodéchets peut également représenter une économie pour la collectivité.

  1. Mettre en place un tri à la source effectif et qualitatif des biodéchets pour tous les ménages
  2. Organiser la collecte séparée dès que c’est nécessaire, notamment dans les centres villes ou les zones péri-urbaines denses.
  3. Travailler avec les agriculteurs bio pour identifier les besoins agronomiques des fermes et valoriser la matière organique localement.
  4. Mettre en place des plateformes de compostage territoriales.
  5. Contractualiser avec les fermes bio pour garantir la qualité et la traçabilité des amendements.
  1. Une réduction importante des déchets à incinérer/enfouir et une réduction potentielle de la facture de traitement des déchets.
  2. Une fertilité naturelle des sols renforcée.
  3. Un soutien structurant aux agriculteurs bio.
  4. Une réduction de l’utilisation d’engrais chimiques et de leur impacts sur la ressource en eau.
  5. Une transition écologique concrète, visible et mobilisatrice.

Selon l’ADEME, la valorisation locale des biodéchets permet de réduire jusqu’à 30% les émissions de gaz à effet de serre liées à la gestion des déchets, tout en renforçant l’autonomie fertilisante des territoires agricoles.

Création de filières : Dans les Pyrénées Orientales, Perpignan Méditerranée Métropole et le CIVAM Bio 66 ont mis en place un partenariat pour valoriser par compostage à la ferme les déchets de marché de plein vent.

Promotion du compost de biodéchets : La Métropole du Grand Lyon et AgriBio Rhône et Loire ont travaillé ensemble pour faire connaître la politique de compostage des biodéchets aux agriculteurs bio du secteur, et favoriser l’utilisation de compost pour pérenniser la filière.

Relocalisation : dans le Loir et Cher, Le Groupement d’agriculture bio organise des commandes groupées de compost de biodéchets, pour relocaliser la filière autour des producteurs bio du territoire.

Pourquoi s'engager en faveur de l'agriculture biologique ?

En soutenant l’agriculture biologique, les communes et intercommunalités ont la capacité d’agir pour améliorer la qualité de vie de leurs habitant-es tout en réduisant leurs coûts de fonctionnement.

L’agriculture biologique contribue à protéger l’environnement et la santé humaine. Elle préserve la qualité de l’eau et de l’air en limitant l’exposition aux pollutions diffuses. Elle crée des emplois locaux durables et des filières ancrées dans les territoires.

Renforcer le développement de l’agriculture biologique sur les territoires, c’est aussi renforcer leur autonomie et souveraineté alimentaire en faisant en sorte qu’une part croissante de l’alimentation provienne de fermes locales.

Pour les élu·es, ces actions sont visibles et reconnues positivement par les habitant·es. Elles répondent à des attentes fortes en matière de santé, d’alimentation de qualité, de préservation des ressources et de valorisation du cadre de vie. Elles participent à l’attractivité de la commune, à la dynamique économique locale et au lien entre agriculteurs et citoyen·nes.

Découvrez le Webinaire de lancement du Pacte Bio !

Pour le lancement de son Pacte Bio pour les Municipales, le réseau FNAB organisait un Webinaire à destination des candidat·es et du grand public. 

Au programme : 

  • La présentation du Pacte Bio et de ses 5 engagements
  • Quels outils de mobilisation ? formulaire d’engagement, ressources…
  • Et concrètement sur le terrain, comment ça se passe ? Retours d’expériences et échanges avec des structures du réseau FNAB ayant accompagné des collectivités dans le développement de l’agriculture bio sur leur territoire.
  • Toutes les questions que vous vous posez peut-être !

Candidats, candidates, partagez vos engagements !

Téléchargez le KIT complet du Pacte Bio.

 

Immortalisez votre signature en téléchargeant cette affiche et partagez vos engagements sur vos réseaux sociaux en utilisant le #PacteBio.

Pour toutes les actions du Pacte Bio, les Groupements du réseau FNAB vous accompagnent. 

Contactez-nous par email à contact@fnab.org ou rapprochez-vous de votre réseau bio local.

Merci aux candidats et candidates qui ont signé le Pacte !

  • Nicolas Orgelet (Blois en Commun) s’engage sur : 
    1. L’eau
    2. La restauration collective
    3. La santé
    4. Le foncier
    5. L’économie circulaire

  • Marc Gricourt (Prenons soin de l’avenir) s’engage sur : 
    1. L’eau
    2. La restauration collective
    4. Le foncier
    5. L’économie circulaire
  • Agnès Zoppé (Bourges pour toutes et tous) s’engage sur : 
    1. L’eau
    2. La restauration collective
    3. La santé
    4. Le foncier
    5. L’économie circulaire

 

  • Olivier Michel (Bourges pour toutes et tous) s’engage sur : 
    1. L’eau
    2. La restauration collective
    3. La santé
    4. Le foncier
    5. L’économie circulaire
  • Jean-François Bridet (CHARTRES EN COMMUN) s’engage sur : 
    1. L’eau
    2. La restauration collective
    3. La santé
    4. Le foncier
    5. L’économie circulaire
  • Corinne Savary (Chaville écologistes le collectif citoyen) s’engage sur : 
    2. La restauration collective
    3. La santé
  • Mounia Sayah (Chaville écologistes le collectif citoyen) s’engage sur : 
    1. L’eau
    2. La restauration collective
    3. La santé
    4. Le foncier
    5. L’économie circulaire
  • Isabelle Chayé-Mauvarin (Chaville écologistes le collectif citoyen) s’engage sur : 
    2. La restauration collective
    3. La santé
  • Jérôme Field (Osons Chinon) s’engage sur : 
    1. L’eau
    2. La restauration collective
    3. La santé
    4. Le foncier
    5. L’économie circulaire

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