Un rapport d’enquête de Greenpeace vient de paraitre en février 2025 qui analyse le système de gouvernance qui préside à la gestion quantitative de la ressource en eau en France, et notamment à la gestion de l’irrigation.
Une gestion de l'eau à la solde de l'agro-industrie
Les conclusions sont alarmantes. Elles mettent en lumière les rapports de force au sein des instances de gestion ainsi que les failles d’un système qui, selon les enquêteurs, ne permet ni de faire valoir l’intérêt général ni de répondre aux préoccupations environnementales qui sont exacerbées par le changement climatique.
Sont notamment pointés du doigt le soutien par l’Etat d’un modèle agricole qui privilégie les cultures intensives très consommatrices d’eau l’été comme le maïs au détriment de systèmes plus vertueux, la sur-représentation des intérêts de l’agro-industrie dans les instances locales de gouvernance, un laxisme dans la mise en œuvre de certaines obligations réglementaires ou encore des complicités et connivences entre le monde agricole et certains préfets.
L'urgence de renforcer la gouvernance de l’eau pour éviter la multiplication des conflits d’usage et préparer la nécessaire transition agro-écologique
Après une analyse fine des constats, Greenpeace formule des recommandations et demande au gouvernement de prendre un certain nombre de mesures parmi lesquelles :
► Encadrer le risque de conflits d’intérêts
Notamment avec l’interdiction de prendre part aux délibérations des CLE (commissions locales de l’eau) pour les membres en situation de conflits d’intérêts.
► Accroître la transparence et l’exemplarité des instances locales de gouvernance
Notamment avec la publication en ligne obligatoire des comptes-rendus ainsi que d’enregistrements vidéo des réunions.
► Donner aux enjeux écologiques une place centrale dans la mission d’intérêt général des préfets Notamment avec un pilotage et une évaluation de l’action des préfets qui se fassent de manière concertée entre plusieurs ministères (dont le ministère de l’Environnement).
► Renforcer la pluralité et la représentativité des représentants agricoles
Notamment en attribuant au moins un poste au sein du collège des usagers de chaque CLE à la représentation de l’agriculture écologique, comme cela est déjà le cas au sein des comités de bassin.
► Redonner les moyens d’agir aux agences et services de l’État
Notamment en mettant un terme aux prélèvements intempestifs de l’État dans les budgets des Agences de l’eau, qui plus est pour d’autres motifs que la protection de l’eau.
► Sanctionner les violences commises sur des militantes et militants écologistes ainsi que sur des agents publics
Notamment en adressant aux magistrats du ministère public des instructions générales, au même titre qu’il l’a fait sur d’autres sujets, afin que les procureurs apportent une réponse pénale systématique et rapide aux agissements (violences, dégradations…) commis contre les associations de protection de l’environnement.
