Le 17 juin 2026, le Parlement Européen a adopté un règlement pour permettre la production et la commercialisation de plantes OGM issues de « nouvelles techniques génomiques » (NTG). C’est un recul sans précédent alors que les consommateurs européens résistent depuis plus de 30 ans à l’arrivée des OGM dans leurs assiettes.
Techniques de sélection « conventionnelles », OGM, NTG : on vous explique !
Il existe différentes techniques permettant de créer une variété végétale « intéressante » pour l’agriculture : résistance à certaines maladies, diminution des besoins en eau, etc.
Les techniques de sélection conventionnelles consistent à croiser deux variétés d’une espèce végétale pour obtenir une plante présentant les caractéristiques souhaitées.
Les techniques de modification génétique (OGM) consistent à modifier le génome d’une plante par transfert de gènes d’origine extérieure (transgénèse). Ils sont strictement réglementés dans l’UE (interdiction de production, traçabilité et étiquetage stricts). La mutagénèse aléatoire, elle, expose l’ADN à des substances chimiques ou des rayonnements conduisant à des mutations. Etonnamment, cette technique est reconnue comme OGM mais réglementée comme une technique classique.
Les nouvelles techniques génomiques (NTG ou NGT en anglais), se sont développées plus tard et la règlementation les considère actuellement tous comme des OGM. On compte par exemple :
- La mutagénèse ciblée, qui contrairement à la mutagenèse aléatoire provoque des mutations génétiques sur une partie de gène précise
- La cisgenèse ou intragenèse, qui comme la transgenèse transfère des gènes d’une plante à une autre mais cette fois entre deux espèces très proches (voire les mêmes espèces)
- Des techniques pour « couper » l’ADN afin d’insérer ou d’en supprimer des fragments
Source : « Nouveaux OGM : quels risques en Europe à autoriser les semences issues des nouvelles techniques génomiques ? », INRAE, 2025.
Déréguler les nouveaux OGM, ça veut dire quoi ?
Concrètement, les nouveaux OGM-NTG pourront être produits et commercialisés :
- Sans évaluation des risques
- Sans traçabilité au-delà des semences
- Sans étiquetage pour le consommateur
Les NTG sont pourtant de nouvelles technologies de modification génétiques, plus précises et ciblées que les OGM transgéniques « classiques », mais les risques restent les mêmes.
Que va-t-il se passer maintenant ?
Comme tout règlement européen, le texte va s’appliquer directement dans le droit français. Le règlement entre en vigueur le 16 juillet 2026 mais ne sera pleinement appliqué qu’en janvier 2028. Il s’agit de laisser le temps aux Etats membres et aux institutions européennes (comme l’EFSA – l’agence sanitaire de l’UE – ou l’office européen des brevets) de se préparer à l’appliquer.
OGM-NTG : quelles conséquences concrètes dans les champs ?
De lourdes menaces sur l’environnement…
On sait les conséquences désastreuses des OGM sur la biodiversité et sur l’augmentation de la consommation de pesticides. Comme auparavant, les semenciers qui les développent promettent de produire des variétés qui s’adapteront au changement climatique. Mais la durabilité d’un système ne peut pas reposer sur la simple modification d’une variété qui serait vendue partout sur la planète. Seules des variétés cultivées en s’adaptant à leur terroir, à son sol et à sa biodiversité, pourront être durables.
Mais aussi sur l’économie agricole !
L’UE permettra sans contrainte de déposer des brevets sur les OGM-NTG : le coût de la licence sera extrêmement élevé pour les semenciers qui décideraient de les utiliser. Mais en France les 70 entreprises de semences sont pour la plupart des PME et n’en auront pas les moyens. Cela pourrait être une bonne nouvelle : qu’elles le veuillent ou non, elles continueront d’utiliser les méthodes de sélection traditionnelles. Mais ce sera risqué. Elles encourent des poursuites pour contrefaçon de brevet si elles reproduisent avec une méthode traditionnelle un trait génétique qui aurait été breveté. Étant donné que le but des NTG est justement de forcer des mutations qui auraient pu arriver dans la nature, on peut bien s’attendre à ce que cette situation se produise.
Par conséquent, les semenciers risquent d’être frileux à développer de nouvelles variétés sans NTG : l’offre de semences diminuerait potentiellement, or nous avons besoin de la plus grande diversité possible pour s’adapter au changement climatique.
L'agriculture biologique restera un label sans OGM
Les nouveaux OGM restent fermement interdits en bio. Le label pourra continuer à le garantir grâce à l’étiquetage des NTG sur les semences : un agriculteur·ice bio saura exactement ce qu’il achète. Les contrôles de certification à tous les maillons de la chaîne de valeur permettront de facto une traçabilité que n’auront pas les produits conventionnels. Car si l’agriculteur·ice conventionnel sait si ce qu’il achète est NTG ou non, il n’est pas obligé de donner l’information à sa coopérative. Et l’information se perdra. Pour le consommateur, seul le label bio continuera de lui donner une information fiable.
Cependant la bio n’est pas à l’abri des contaminations. Le pollen se propage et se croise avec les autres plantes, et un champ OGM peut contaminer un champ non-OGM. On l’a vu dans les pays qui en cultivent massivement : au Canada il est maintenant quasiment impossible de faire pousser du colza non-OGM.
Pour empêcher les contaminations l’Etat pourrait mettre en place des mesures de coexistence : par exemple en mettant en place des zones « sans OGM » et en favorisant le plantage de haies. Les haies créeraient une protection végétale pour limiter la pollinisation des plantes non-OGM par leurs voisines OGM.
Et en cas de contamination avérée, les agriculteur·ices bio devront pouvoir être indemnisés.
Que peuvent faire les collectivités pour préserver une production agricole et une alimentation sans OGM sur leur territoire ?
Il existe au niveau européen un réseau des municipalités sans OGM. Si se déclarer « zone sans OGM » est avant tout symbolique, cela envoie un signal politique fort à l’Etat. Elles sont particulièrement nombreuses en Allemagne où les collectivités organisent des concertations citoyennes sur le sujet. Les agriculteur-ices d’un même territoire peuvent aussi s’engager collectivement à ne pas utiliser d’OGM, ni dans la nourriture donnée aux animaux, ni dans leurs cultures. Ces initiatives permettent de garantir une transparence aux citoyen-nes.
Et plus concrètement, la collectivité peut :
- Approvisionner ses cantines en bio pour s’assurer que la nourriture est bien sans OGM
- Développer la bio sur le territoire
Article écrit par Anne Picot, Chargée de mission Futurs Bio (FNAB)
