Mouans-Sartoux a fait le choix d’une politique ambitieuse combinant ingénierie foncière, prospection de terrain, soutien direct aux installés et partenariats locaux. Tour d’horizon des actions développées par la Commune !
Action foncière et urbanisme : identifier, libérer et protéger la terre
Sur un territoire communal de 1 352 hectares comptant environ 11 000 habitants, la Surface Agricole Utile (SAU) valorisée s’élève aujourd’hui à 30 hectares, dont 20 hectares sont conduits en agriculture biologique. Cette surface a doublé depuis la mise en place du PAT, et continue d’augmenter grâce à l’animation foncière complète déployée par la municipalité.
Un zonage ambitieux et une prospection de terrain
La préservation des terres s’appuie d’abord sur un urbanisme protecteur. Alors que la commune comptait 40 hectares classés en zone agricole (A) jusqu’en 2012, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en sanctuarise aujourd’hui 112 hectares. La prochaine révision en 2027 vise un objectif de 164 hectares. Les 52 hectares, aujourd’hui classés en zones N et U, ont été identifiés très concrètement sur le terrain. Certains étaient anciennement dédiés à l’agriculture, en polyculture élevage, en vignobles ou oliveraies.
L’atlas foncier et l’identification des « biens sans maître »
Pour mobiliser chaque mètre carré disponible, la collectivité a mené en 2021 un diagnostic approfondi afin de qualifier les espaces disponibles et de repérer les propriétés en friche ou à l’abandon. Cet atlas du foncier est précieux pour identifier les chantiers. Ciblant un panel de terres dont la propriété était floue, une étude généalogique, réalisée avec l’appui d’un cabinet spécialisé, a ainsi permis d’identifier les « biens sans maître » ou en abandon manifeste. Cette démarche vise à récupérer environ 1,3 hectare de SAU, réparti en parcelles contiguës à des terres déjà menées en bio. Les procédures seront sans doute reprises l’année prochaine pour aboutir et proposer des surfaces de confortation aux agriculteurs et agricultrices voisins.
La sensibilisation des propriétaires privés et la sécurisation des baux
Mouans Sartoux travaille en étroite collaboration avec la SAFER ainsi qu’avec la Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse (CAPG), l’EPCI dont la commune fait partie, afin de réaliser une veille foncière précise via les Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA). La Commune se laisse aussi la possibilité de demander à la SAFER d’intervenir en exerçant son droit de préemption dans le cas où des transactions seraient en dehors des cadres notamment financiers.
Pour mieux s’adresser aux propriétaires, la Commune a conçu un Guide du propriétaire foncier, outil de vulgarisation juridique remis en main propre ou distribué par voie postale. Ce document, inspiré de l’initiative d’une collectivité voisine, informe sur les spécificités des baux ruraux (notamment pour les petites surfaces) et sur la transmission du patrimoine agricole. L’objectif est de faire évoluer le regard des propriétaires sur leur foncier agricole.
Pour créer du lien, la Commune s’appuie également sur des événements, comme une exposition thématique sur les enjeux agricoles. Le jour de l’inauguration, un créneau, avec la présence d’un élu et d’un technicien, était réservé aux familles propriétaires afin d’initier des collaborations directes. Aujourd’hui, une réflexion est menée afin d’étoffer cette exposition en incluant la thématique de la ressource en eau.
Enfin, la collectivité met à disposition des propriétaires privés et des porteurs de projet un service gratuit de rédaction et de négociation de baux ruraux, intégrant le calcul des fermages. Afin d’anticiper d’éventuels arrêts prématurés d’activité, des clauses de reprise sont inclues dans les baux, et une année blanche de loyer est négociée pour donner le temps nécessaire à la recherche de repreneurs.
L’acquisition publique et la maîtrise des usages
La commune procède directement à des acquisitions foncières. Les parcelles acquises sont défrichées et remises en état dans le respect de la biodiversité, puis équipées (accès à l’eau, électricité, voirie) avant d’être proposées via des appels à manifestation d’intérêt (AMI). La mise à disposition s’effectue via des Baux Ruraux Environnementaux (BRE) aux loyers fixés dans la fourchette basse de l’arrêté préfectoral.
Aujourd’hui, la collectivité privilégie la mise en place directe de fermes pérennes sur le terrain avant de déployer des outils de protection complémentaires (de type ORE, ZAP ou PAEN).
Accompagnement : aider les nouvelles installations
La sécurisation de la ressource en eau
Dans un contexte climatique particulièrement contraint, la gestion de l’eau constitue un axe prioritaire de la collectivité. Cela se traduit par :
- Une subvention municipale à l’irrigation : Prise en charge de 20 % des investissements liés à l’économie d’eau (goutte-à-goutte…), plafonnée à 12 000 €, cumulable avec les aides départementales pouvant atteindre 70 %.
- Une tarification agricole de l’eau : En tant que sociétaire de la structure de gestion de l’eau, la Commune garantit un tarif préférentiel adapté aux activités agricoles avec un tarif fixé à 0.342€/m3
- Un travail prospectif sur les canaux historiques est en cours, afin de réfléchir à la restauration de ces ouvrages au potentiel d’irrigation important.
Le soutien à la commercialisation et aux circuits courts
Pour garantir des débouchés stables, la commune active plusieurs leviers :
- Un accès privilégié aux marchés locaux : Mise à disposition d’emplacements sur le marché de producteurs et productrices et lors des événements communaux, mise en lien des producteurs locaux avec les commerçants de la commune…
- Une incitation pour la restauration privée : Expérimentation d’un dispositif d’aide directe aux restaurateurs du centre-ville (100 € par mois sur 10 mois) conditionné à la fourniture de factures d’achats de produits locaux et/ou bio. Ce mécanisme a aidé les commerçants dans leur effort de sourcing tout en créant un débouché rémunérateur et pérenne pour les fermes du secteur.
A l’échelon communal, la transmission n’est aujourd’hui pas le plus gros sujet considérant les fermes du territoire, peu de départs en retaite étant à prévoir dans les prochaines années. A noter que, en transférant la production agricole destinée à la restauration collective à la ferme municipale en parallèle de son soutien aux dynamiques d’installation, Mouans Sartoux a déplacé la question de la transmission individuelle vers une gestion publique de ressources humaines. La ferme en place depuis 2011 s’appuie aujourd’hui sur une équipe permanente de quatre agriculteurs et agricultrices agents municipaux, employés par la mairie.
L’action communale ne s’inscrit pas en vase clos. Elle s’appuie sur un réseau solide d’acteurs de l’accompagnement (Chambre d’agriculture, Terre de Liens, ADEAR, AGRIBIO, CERPAM) et de partenaires institutionnels (SAFER, EPCI, Département). La commune travaille en particulier en synergie avec les municipalités voisines pour constituer des réseaux d’échanges de pratiques et de productions.
