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Les acteurs pour financer son projet bio territorial

Le lancement d’une dynamique locale de développement de l’agriculture biologique peut nécessiter des moyens financiers importants. Différents acteurs peuvent soutenir financièrement de telles démarches.

Les collectivités locales : au travers de leurs différentes stratégies de politiques publiques (plan alimentaire territorial, plan climat-air-énergie territorial, plan local d’urbanisme, sraddet…), elles investissent de plus en plus de thématiques en faveur de la bio (restauration collective bio, préservation du foncier agricole, installations-transmissions de fermes bio, développement de filières, etc). Elles sont devenues des partenaires précieux des acteurs des filières biologiques et peuvent intervenir comme facilitateurs ou financeurs des projets

Les Départements : certains d’entre eux sont particulièrement engagés en faveur de la transition agricole et soutiennent les dynamiques locales de développement de l’agriculture biologique.

Les Régions : disposant d’une compétence globale en matière de développement économique, elles développent des stratégies propres en matière de développement agricole, notamment en matière d’installation-transmission, et jouent un rôle important dans la structuration de filières. Gestionnaires d’une partie des fonds de la PAC (investissements, coopération, aides aux jeunes agriculteurs), elles précisent leurs priorités et enveloppes financières dédiées dans les en charge des Programmes de Développement Ruraux Régionaux (PDRR). Les Régions peuvent porter des Programmes régionaux de développement de la bio (voir ici dans les Hauts-de-France).

Les Agences régionales de la Biodiversité : présentes sur l’ensemble du territoire, elles ont pour vocation d’optimiser les actions et projets dans les territoires et à les démultiplier grâce à une meilleure efficience des moyens et des acteurs. Elles visent à mieux coordonner les politiques nationales, régionales et locales de biodiversité mais aussi à mieux inclure les enjeux de sa préservation et de sa reconquête dans les projets liés à l’aménagement et au développement des territoires.

Les Agences régionales de Santé : elles sont de plus en plus nombreuses à accompagner des projets autour de l’alimentation bio comme atout santé, ainsi qu’en témoigne le soutien de l’ARS au dispositif de l’Ordonnance Verte à Strasbourg.

L’Office Français de la Biodiversité : Etablissement public dédié à laprotection et la restauration de la biodiversité en métropole et dans les Outre-mer, l’OFB accompagne et finance le changement de pratiques vers l’agroécologie au travers de nombreux programmes nationaux (comme Ecophyto ou AgriFaune) et européens (Life Artisan), d’appels à projet, des recherches et expérimentations, et des programmes participatifs (observatoire agricole de la biodiversité par exemple).

Les Ministères de l’Agriculture (MAA) et de l’Ecologie (MTECT) et leurs déclinaisons régionales (DRAAF, DREAL) peuvent soutenir des projets de développement de la bio notamment au travers de conventions avec les organisations professionnelles ou dans le cadre de leurs Appels à projets et appels à manifestation d’intérêt nationaux (Ecophyto, Plan National de l’Alimentation (PNA)…).
A noter que MTECT a lancé la plateforme « Aides Territoires » pour faciliter la recherche d’aides publiques pour les projets territoriaux.

L’ADEME : met son expertise au service des acteurs de la transition écologique sur différents champs thématiques comme l’économie circulaire, le changement climatique l’agriculture et l’alimentation. Elle mobilise différents dispositifs d’aide pour accompagner les projets sur la durée, en s’appuyant notamment sur les grands plans d’investissement de l’Etat. Elle dispose d’un portail dédié à la recherche de financements publics, à destination des porteurs de projets de transition écologique, qu’ils soient des collectivités locales, des entreprises ou des particuliers :

Les Agences de l’Eau :dans les zones prioritaires en termes de protection de l’eau et de la biodiversité, les Agences de l’Eau soutiennent l’action des collectivités locales, des agriculteurs, des organisations professionnelles et des entreprises. Elles financent notamment par la contractualisation auprès des gestionnaires de ces ressources (gestionnaire d’eau potable, syndicat de rivière, etc.) mais lancent également des appels à projets réguliers sur des sujets spécifiques (filières bas niveau d’intrant, sobriété en eau, etc.) et peuvent également signer des conventions de financements dans le cadre de partenariats.

L’Agence Bio, qui gère la mobilisation du Fonds Avenir Bio en faveur du développement des filières bio. Via des appels à projets, ce fonds permet d’accompagner financièrement des opérateurs économiques sur 2 à 3 années, en vue du développement des surfaces et de la production en agriculture biologique en France. Il complète des dispositifs d’aides publiques existants (crédits des collectivités territoriales, crédits FEADER, crédits d’animation DRAAF, crédits des Agences de l’Eau, aides aux investissements de FranceAgriMer…).

FranceAgrimer : dans le cadre de la planification écologique, a ouvert plusieurs guichets pour permettre aux filières agricoles de s’adapter et répondre aux défis de la transition agroécologique (adaptation des pratiques au changement climatique, développement des alternatives à l’utilisation des produits phytosanitaires, réduction des émissions des gaz à effet de serre et de l’utilisation de l’eau, bien-être animal, préservation de la biodiversité…).

La Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), via des appels à manifestation d’intérêt comme « Accélérer la transition alimentaire », mobilise ses outils d’investissement pour accompagner en ingénierie des projets à fort impact social, territorial et environnemental.

Le Fonds Vert : Effectif depuis janvier 2023, le Fonds vert est un dispositif qui vise à accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois domaines : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Un axe est dédié à l’ingénierie afin que les collectivités puissent bénéficier de l’expertise de professionnels compétents.

Différentes fondations soutiennent des projets de transition agricole et alimentaire : Daniel et Nina Carasso, Fondation pour le Progrès de l’Homme, Yves Rocher…

Au-delà de ces organisations, de nombreux acteurs publics, privés et citoyens soutiennent des dynamiques locales de transition agricole et alimentaire, ou pourraient demain s’y inscrire.

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