Pollution de l’eau par les nitrates : la Commission européenne dépose un recours contre la France

En novembre 2024, un rapport des inspections ministérielles dressait déjà un bilan accablant concernant les pesticides présents dans l’eau consommée par les Français. Aujourd’hui, c’est l’Union européenne qui pointe l’échec de la politique nationale en matière de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates, et une mise en danger de la santé des personnes.

En France, l’alimentation en eau potable est assurée par près de 33 000 captages. Entre 1980 et 2024, 14300 captages ont été fermés, dont un tiers pour des problèmes de qualité liés aux pollutions par les pesticides ou les nitrates. En novembre 2024, un rapport des inspections ministérielles[1] dressait déjà un bilan accablant concernant les pesticides présents dans l’eau consommée par les Français. Aujourd’hui, c’est l’Union européenne qui pointe l’échec de la politique nationale en matière de lutte contre la pollution de l’eau par les nitrates, et une mise en danger de la santé des personnes.

Depuis plusieurs années déjà, la Commission sommait la France de prendre les mesures nécessaires afin de se mettre en conformité avec la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Face à la persistance des dépassements des valeurs autorisées pour les nitrates, la Commission a finalement déposé un recours devant la Cour européenne de justice qui a été rendu public le 22 avril 2025.

Un analyse de la procédure engagée par la Commission européenne est disponible sur le site du cabinet Gossement Avocats.

Cette actualité fait écho à la « feuille de route captages » présentée le 28 mars dernier par la ministre de la transition écologique, une feuille de route dont la FNAB déplorait le manque d’ambition dans un communiqué de presse paru le 7 avril

« Les bio sont les premiers producteurs d’eau potable. Il faut impulser une dynamique forte en faveur de la bio sur les aires d’alimentation de captage, en garantissant des revenus et des débouchés aux agriculteurs bio. C’est un enjeu de santé publique » prévenait Stéphane Rozé, agriculteur bio et membre du Comité National de l’Eau, à l’occasion de la sortie de la feuille de route captages.

[1] Le rapport est accessible ici : https://igas.gouv.fr/prevenir-et-maitriser-les-risques-lies-la-presence-de-pesticides-et-de-leurs-metabolites-dans-leau-destinee-la-consommation-humaine

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