Surfaces cultivées 25,76 ha dont 18,33 en AB soit 71%
Jardins familiaux et assimilés en production sans chimie mais non certifiés 0,67ha
Herbages en jachère 14,82ha
Parcours pastoral 59,61 ha
SAU totale : 97,49 ha
Actions mises en œuvre
Introduction
Mouans Sartoux est une ville de près de 10 000 habitants, située dans les Alpes-Maritimes, entre Cannes et Grasse. Elle est administrée par un conseil municipal d’une trentaine d’élus, une équipe qui s’efforce depuis l’origine de conduire des politiques qui tiennent compte des besoins des habitants d’aujourd’hui mais aussi de ceux des générations futures.
La commune de Mouans-Sartoux porte ainsi depuis plusieurs décennies un projet de préservation des terres agricoles et des espaces naturels profondément ancré dans ses politiques publiques.
Depuis 2012, les cantines de la ville servent des repas 100% bio. Les approvisionnements sont majoritairement locaux et 85% des légumes proviennent de la régie municipale agricole de Haute – Combe, un ancien domaine de quatre hectares achetés aux portes de la ville (étendu à six hectares en 2016, 4 hectares en production) où trois agriculteurs recrutés sous statut municipal et salariés de la commune conduisent les cultures et produisent 25 tonnes de légumes BIO chaque année
En 2012, lors du passage du POS au PLU, la commune augmente ses surfaces agricoles en les multipliant quasiment par trois : de 40 hectares à 112 hectares.
En 2016, Mouans-Sartoux créée sa Maison d’éducation à l’alimentation durable -MEAD. La MEAD est le service municipal de la ville de Mouans-Sartoux qui porte et anime le Projet Alimentaire Territorial de niveau 2 de la commune. Elle œuvre au développement de l’alimentation durable sur le territoire pour permettre à chaque habitant, quels que soient ses revenus, de se nourrir sainement en prenant soin de l’environnement. La MEAD travaille au profit du territoire sur la sensibilisation des publics à l’alimentation durable, avec les acteurs locaux et partenaires sur le foncier, l’installations agricoles et l’agriculture biologique, l’autoproduction alimentaire citoyenne. La MEAD, en conduisant des projets de recherche-action et d’essaimage, contribue également à faire avancer les réflexions et les actions autour des politiques alimentaires sur l’ensemble des territoires, partageant son expérience avec de nombreuses villes en France et en Europe.
Avec une équipe intégrée à la direction Alimentation de la commune de Mouans-Sartoux, la MEAD travaille sur tous ces axes grâce au soutien de différents financeurs publics et privés.
Accompagnement au changement des pratiques agricoles
Mouans-Sartoux soutient l’agriculture Biologique de longue date. Dès 1998 au moment de la crise sanitaire de la vache folle, le bœuf servi à la cantine est BIO. Sensibilisée par de nombreux scientifiques Mouans-Sartoux décide de prioriser sur la commune l’agriculture et l’alimentation BIO.
L’action la plus concrète est l’aide à l’installation en agriculture BIO.
En 2013 ; le conseil municipal délibère sur la création d’une aide communale à l’installation en agriculture biologique : 20 % de subvention sur les investissements réalisés par l’agriculteur installé ou converti sur la gestion économe de l’eau (goutte à goutte, équipements d’irrigation ou de stockage de l’eau de surface, etc.) avec un plafond de 12 000€. Cette aide n’est versée qu’aux installations labellisées agriculture Biologique.
La création de cette aide a permis d’inciter un maraîcher du territoire à se convertir à l’agriculture biologique dès 2014.
En 2021, la commune a engagé un chargé de mission, animateur du foncier agricole et des installations agricoles, grâce à une subvention obtenue via le Plan de Relance. Dans le cadre de cette mission dont l’objet principal est de permettre l’installation d’agriculteurs labellisés AB sur la commune, un effort important est réalisé pour sensibiliser les agriculteurs du territoire déjà installés (et non bio) aux bénéfices de l’agriculture biologique pour le territoire.
Cette démarche a permis de réaliser des mini-reportages vidéo sur leurs productions et leurs visions de leur métier, et d’inciter une famille historiquement installée sur la commune en maraîchage et arboriculture à se convertir à l’agriculture biologique en 2024.
La mission d’animation foncière sera maintenue au minimum jusqu’en 2027 en poursuivant l’effort de sensibilisation et l’accompagnement aux installations.
Restauration collective
La commune produit en régie municipale chaque jour 1200 repas répartis dans ses 3 cuisines, 1 cuisine par école. La restauration collective de Mouans-Sartoux est 100% BIO depuis 2012, labellisée Ecocert en Cuisine mention Excellence. L’approvisionnement en produits issus de l’agriculture Biologique a été amorcé sur plusieurs produits (viande, pain, etc.) bien avant 2012. Le passage au 100% BIO a été décidé pour des objectifs de santé publique et des enjeux environnementaux et climatiques. Avec une diminution de 80% du gaspillage alimentaire et 50% des menus à base de protéines végétales et œufs, le 100% Bio ne représente pas de surcoût. Avec la création de la régie municipale agricole (ou ferme municipale), qui produit 85 % des besoins en légumes l’approvisionnement des cantines est sécurisé et intègre à ce service des externalités positives pour le territoire : préservation du foncier, outil pédagogique adapté pour les enfants et les citoyens, biodiversité, réduction des émissions de GES liées au transport, etc. Le reste des approvisionnements de la restauration collective communale sont achetés avec un cahier des charges centré sur le bio le local possible.
L’accompagnement des enfants pendant la pause méridienne est assuré par une équipe d’animation dont l’éducation à l’alimentation est l’un des objets. La politique communale en matière d’alimentation durable a depuis essaimé vers les crèches de la commune (labellisées 100 % bio également) et vers le collège de la commune qui est également en 100 % bio.
Action foncière
Le Plan Local d’Urbanisme est toujours une compétence de la commune dont la surface est de 1350 hectares. En 2012, Mouans-Sartoux lance un plan de reconquête agricole pour contribuer à notre souveraineté alimentaire et fait passer de 40 à 112 hectares les surfaces classées au PLU de 2012. Tripler les surfaces agricoles sur la côte d’Azur où la pression et la spéculation foncières sont très fortes a été un engagement politique très fort. Actuellement en révision, le PLU prévoit encore d’augmenter les parcelles classées agricoles pour viser les 150 hectares de surfaces agricoles, en proposant 41 hectares supplémentaires à la révision. Cette surface permettrait par exemple de produire les légumes pour les 10 530 habitants de la commune. Ces nouvelles terres classées agricoles sont pour grande partie des propriétés privées, souvent en indivision et sur de petites parcelles de quelques milliers de m2. C’est pourquoi la Maison d’Éducation à l’Alimentation Durable sensibilise les propriétaires et les accompagne dans les démarches pour rendre leur foncier à la production vivrière de la commune. Une dizaine de propriétaires sont actuellement accompagnés. La reconquête de terres agricoles en friches depuis plus de 50 ans nécessite un défrichement conséquent sur certaines parcelles qui ont été gagnées par des forêts de pins d’Alep. 9700 m2 viennent d’être défrichés par la commune dans le cadre des actions du PAT. Ce défrichement se fait en cohérence avec notre engagement de préservation de la biodiversité. Les arbres remarquables sont maintenus et la totalité des parcelles n’est pas défrichées pour préserver des zones d’habitats de la faune. Les haies existantes sont maintenues et complétées par des plantations.
Dans le cadre de la mission d’animation du foncier agricole, différentes actions sont menées : élaboration et tenue d’un atlas agricole communal (référence et décrit tout le foncier agricole de la commune, parcelle par parcelle), création d’une exposition agricole communale, reportages vidéos sur les agriculteurs de la commune, contacts réguliers avec les propriétaires de foncier agricole de la commune pour les sensibiliser à l’enjeu d’installation et faire diminuer la rétention foncière, travail avec les partenaires locaux liés au foncier agricole (Communauté d’Agglomération du Pays de Grasse, SAFER, Chambre d’Agriculture, Terre de Liens, DDTM, etc.).
La valorisation des terrains agricoles communaux est également un axe de travail. En effet, la commune loue déjà en bail rural à des exploitations bio environ 4 hectares de terrains, et elle en cultive 4 avec sa régie agricole. La remise en état et la valorisation des terrains agricoles communaux incultes à ce jour est un levier important pour permettre à de nouvelles exploitations de voir le jour sur la commune et pour maintenir l’exemplarité de la commune auprès des propriétaires privés de foncier.
Structuration des filières bio de territoire
Le territoire de la commune est trop petit pour structurer des filières. La priorité est donc donnée à la vente directe et de proximité. La commune pour ses 10 000 habitants, mais aussi pour les habitants des communes voisines, a une offre très développée de produits Bio : 3 surfaces commerciales de marques nationales spécialisées en 100% Bio ; 1 épicerie associative Bio équitable (nord-sud et producteurs locaux) ; 1 AMAP ; 2 marchés de plein vent et 1 marché réservé aux producteurs locaux et Bio chaque semaine ; 1 magasin de producteurs porté par le maraîcher BIO de la commune.
La commune contribue à son échelle à la structuration des filières bio locales au travers de ses différentes actions transversales de soutien à l’agriculture biologique et à l’approvisionnement en bio : soutien aux restaurateurs pour leurs approvisionnements bio, création du marché des producteurs bio locaux, soutien aux agriculteurs pour leurs installations en bio, achats en bio pour les cantines et les crèches.
Préservation de la ressource en eau
Longtemps en régie municipale, l’eau est maintenant gérée à Mouans-Sartoux par une société d’économie mixte SEML « Eau de Mouans ». En effet, la loi nous a interdit de conserver en régie la gestion de l’eau. Très attachée à cette compétence, les habitants ont créé une Société par Actions Simplifiée la SAS « Notre eau » qui est l’actionnaire privée de la SEML « Eau de Mouans ». Un moyen pour les habitants de s’investir dans la maîtrise de l’eau et de porter un projet solidaire et respectueux de la ressource et de l’environnement. Les actions de la SEML sont les suivantes : réservation des captages, tarif solidaire pour le petits consommateurs, tarif par tranches et donc plus élevé pour les grands consommateurs, tarif hiver/été, très bon rendement du réseau, tarif agricole, économie de la ressource, réflexion sur la REUSE pour l’agriculture…
En addition de l’aide communale à gestion économe de l’eau en agriculture biologique, la commune a donc un partenariat très fort avec la SEML « Eaux de Mouans » qui a permis de mettre en œuvre un projet de préservation de la ressource en eau potable. En effet, en 2024 la commune a réalisé un forage sur sa régie agricole afin de l’approvisionner en eau brute et de réaliser ainsi une économie en eau potable qui servait jusqu’alors à l’irrigation. Toujours en 2024, pour donner suite à une incitation forte de la commune, la SEML « Eaux de Mouans » a inscrit dans ses projets de moyen-long termes la mise en place d’un système de REUSE (réutilisation des eaux usées) à destination de l’agriculture.
Enfin, en termes de préservation du milieu rivulaire qui traverse la commune et dans le cadre du projet d’installations agricoles en bordure du cours d’eau BCAE (Bonne Conduite Agricole Environnementale) « La Mourachonne », la commune prévoit d’instaurer des clauses environnementales aux baux ruraux qui seront signés avec les agriculteurs dans ce secteur. La diminution des épandages de fertilisants et de produits phytosanitaires dans tout le secteur sera donc imposée.
Actions climat, biodiversité, santé publique & évaluation de projets
La commune porte aux côtés de nombreux citoyens bénévoles et depuis plusieurs années un Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) et différents projets de dés-imperméabilisation et de re-végétalisation des espaces urbains afin de réduire les îlots de chaleur et de rendre la biodiversité urbaine plus importante.
Grâce à plusieurs financements et partenariats, la commune cumule un grand nombre d’actions en faveur de la biodiversité et du climat : réduction de l’éclairage public, gestion différenciée des espaces verts, végétalisation des cours d’école, maintien et renforcement des TVB (Trames Vertes et Bleues), soutien au développement de la mobilité douce sur la commune, création de potagers citoyens autonomes créant des îlots de fraîcheur, de biodiversité et de convivialité, implantation de nichoirs à chiroptères sur la commune, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, autoproduction d’énergie pour certains bâtiments communaux, et encore bien d’autres comme l’accueil annuel du Biodiv’Tour porté par l’ARBE.
Mouans-Sartoux fait figure d’exception sur la côte d’azur dans la préservation d’espaces naturels au bénéfice de la Biodiversité. Une forêt de 300 ha et 3 parcs urbains de 3 ha chacun, reliées par des trames vertes, bleues et noires. Commune sans pesticides depuis plus de 20 ans, Mouans-Sartoux s’est également engagée dans la sensibilisation de ses habitants à une alimentation qui préserve leur santé ainsi que celle de l’environnement et du climat.
Au niveau santé publique comme santé environnementale Mouans-Sartoux s’engage aussi, elle est Ville active du PNNS (Plan National Nutrition Santé) depuis 2015 et signataire de la charte Villes et territoires Sans Perturbateurs Endocriniens (VTSPE) depuis 2021.
Une étude d’impact, menée en partenariat avec l’université de Nice et Supagro Montpellier, démontre que la MEAD, en 5 ans d’actions a profondément transformé la manière de se nourrir de ses habitants. Moins 30% de produits ultra transformés, moins 23% de viande, 28 % qui mangent du Bio tous les jours ce qui a généré une diminution de 26% de l’impact carbone de l’alimentation des mouansoises et des mouansois.
Une autre étude d’impact vient d’être menée en partenariat avec le Département de Santé Publique du CHU de Nice sur l’impact de la politique alimentaire de la ville sur la santé sa contribution au bien-être des enfants mouansois et de leurs familles. Les résultats sont très encourageants : la proportion d’enfants en surpoids ou obésité est inférieurs de 45% à la moyenne nationale.
L’adhésion des familles aux repères du PNNS (Plan National Nutrition Santé) est au niveau excellent pour 46%, au niveau très bons pour 30% et au niveau bon pour 16% des familles. L’adhésion des familles à l’alimentation Bio est au niveau exclusif pour 4%, au niveau important pour 38% et au niveau modéré pour 28%.
L’ensemble de ces actions valent à la commune une reconnaissance par différents prix et labels. Ainsi, Mouans-Sartoux a reçu de nombreuses récompenses saluant sa politique alimentaire engagée pour la santé, l’environnement et le climat. Seule commune de la région labellisée niveau 4 territoire durable, une COP d’avance, Territoire Engagé pour la Nature et capitale de la Biodiversité 2024 avec une mention spéciale Alimentation & Biodiversité.
Mais aussi via différents articles de presse sur les réalisations communales, comme en 2024 :
Presse locale : Nice Matin
Presse Nationale : Le Monde, France Info, Ouest France, Bleu Tomate
Magazine : Ecologie 360
La MEAD mène de très nombreuses actions de sensibilisation auprès de tous les publics ce qui a permis d’atteindre les transformations des habitudes alimentaires des habitants décrites ci-dessus.
Quelques exemples d’actions de sensibilisation
Bâtisse du domaine de Haute Combe, la « Maison » de l’éducation à l’alimentation durable accueille des formations, temps d’échanges et de visite.Les classes alimentations durables : Les enfants des écoles maternelles et élémentaires participent plusieurs fois au cours de leur scolarité à des classes alimentation durable sur le temps scolaire. L’animatrice mise à disposition par la commune et l’enseignant.e de la classe organisent des contenus pédagogiques de sensibilisation à l’alimentation durable et au vivant. Ces classes se déroulent soit sur une semaine en classe transplantée soit une journée par mois tout au long de l’année.
Les défis foyers à alimentation positive et les ateliers de sensibilisation : La MEAD alterne ou mène en simultanée ces dispositifs qui ont le même but qui est de montrer que l’on peut manger Bio et local sans dépenser plus. Pour cela, bien entendu il faut plus cuisiner, acheter le plus souvent possible directement au producteur et manger moins de viande. Les familles atteignent des résultats encourageants. En quelques semaines la part de Bio augmente en moyenne de 25%, le local de 30 % et le coût de revient par personne et par repas diminue de 30 centimes d’€uros. Les ateliers peuvent être menés également en partenariat avec des associations sportives et culturelles pour aller à la rencontre de publics moins captifs
Le citoyen nourrit la ville : Dans un territoire où la production agricole est très déficitaire, l’autoproduction est un allié utile ; c’est ce qui a fait naître ce projet du citoyen nourrit la ville. L’autoproduction est aussi un moyen de produire à un moindre coût ses légumes et fruits Bio. Mais ce projet a aussi d’autres valeurs ajoutées : la sensibilisation à l’alimentation durable, le vivre ensemble et la solidarité. C’est aussi le moyen choisi pour amorcer un conseil local de l’alimentation en permettant à plus d’une centaine d’habitants de s’investir dans la définition et le suivi du projet alimentaire de la commune. Le citoyen nourrit la ville comprend 7 potagers collectifs, un poulailler, un rucher et une forêt nourricière.
Remise du label Ecocert excellence 3 carottes en cuisine (décembre 2022) pour l’ensemble des cuisines des établissements scolaires de Mouans SartouxAlimentation durable en entreprise : Ce projet mené en partenariat avec le club des entrepreneurs du pays de Grasse permet d’associer au PAT de la commune des acteurs souvent éloignés : les chefs d’entreprises et leurs salariés, mais aussi les restaurateurs, les commerces de bouche te les moyennes surfaces alimentaires. Quelques exemples d’actions : cahier des charges pour les traiteurs et prestataires alimentaires de l’entreprise, sensibilisation des salariés, défi entreprise alimentation durable, ateliers cuisines, rencontres des bonnes idées, aides à l’achat de produits bio et locaux pour les restaurateurs, tombola pour les commerces partenaires et engagés….
De nombreux évènements sont organisés sur la commune pour sensibiliser le public aux questions d’alimentations durables :
Ateliers de sensibilisation (cuisine, thématiques alimentaires, agriculture)
Ciné-débats (Festival AlimenTerre ou avant-premières)
Festival communal « Le Printemps des Possibles » sur l’alimentation durable et le zéro déchet, organisé chaque année.
Conférences (Pierre Rabhi, Claude et Lydia Bourguignon, Rob Hopkins…)
Évènements nationaux ou internationaux : Mouans-Sartoux Food Forum (Projet Biocanteens #2, Septembre 2022), 1ères Rencontres Nationales des Fermes Municipales (Juin 2024)
Certains évènements non-liés directement à l’alimentation sont aussi des supports de communication et de sensibilisation importants sur la commune, comme :
Mouans-Sartoux partage son expérience avec de nombreuses collectivités en France et en Europe. Par courriel sur l’adresse dédiée au service et réunions visio selon les sollicitations mais aussi et principalement au travers des visites d’une journée que la commune propose aux autres collectivités françaises (et étrangères selon demande) en moyenne une fois tous les deux mois pour transférer ses bonnes pratiques et sa méthodologie de travail. En 6 ans plus de 800 collectivités ont été sensibilisées ou accompagnées. La commune a proposé en 2021 et 2022 des Universités d’Été.
De manière structurée des réseaux d’échange comme cantine durables- territoires engagés en France ou URBACT- BioCanteens en Europe accompagnent des collectivités dans la transition alimentaire. Un diplôme universitaire « chef de projet alimentation durable – option collectivité territoriale » a été initié par Mouans Sartoux en collaboration avec l’université Côte d’Azur. Ce DU forme les agents des collectivités ou des personnes en reconversion.
Portage politique
Le portage politique est historiquement très fort à Mouans-Sartoux. La commune de Mouans-Sartoux est connue pour ses actions et son engagement dans l’alimentation durable. Cette politique est portée par un Elu adjoint à l’alimentation avec le soutien de l’équipe municipale et de l’équipe de la MEAD. L’inscription de l’alimentation durable dans le programme politique de l’équipe communale en place, et la création de la direction Alimentation sont des preuves fortes de ce portage politique, au même titre que les très nombreuses participations d’élus de la commune à des évènements régionaux et nationaux (Gilles PEROLE, Daniel LE BLAY par exemple).
Mouans-Sartoux est convaincu que l’alimentation est un enjeu de santé publique et un outil de préservation de l’environnement, de la biodiversité et du climat. C’est aussi un levier relativement facile à utiliser mais qui n’est pas assez soutenu par les politiques nationales. C’est pourquoi il est très important de porter un plaidoyer à cette fin. C’est ce que fait Mouans-Sartoux au niveau national et européen.
Gouvernance et outils de planification mobilisés
Mouans-Sartoux a fait partie des premières collectivités engagées dans un PAT labellisé de niveau 1 en février 2017 et de niveau 2 en 2021. A noter que Mouans-Sartoux est un des rares PAT de niveau communal et sa reconnaissance montre l’intérêt d’avoir un PAT à chaque niveau de collectivité : communal, intercommunal et départemental et de travailler en synergie pour une réussite augmentée.
Le comité de pilotage de PA, qui se réunit une fois par an au minimum, est un organe de gouvernance ouvert composé d’une centaine de personnes : élus et techniciens de la commune, organismes de tutelle et financeurs, chercheurs, citoyens, représentants des acteurs locaux (associations, agriculteurs, commerçants…) et qui regroupe tous les financeurs et partenaires de la commune sur les actions d’alimentation durable et de recherche.
Le PAT est rattaché à la direction de l’alimentation qui regroupe 2 services : la restauration scolaire et la Maison d’Éducation à l’Alimentation Durable.
La MEAD a une équipe constituée de 3 à 10 personnes selon les périodes et les projets.
Mouans Sartoux participe au réseau des PAT au niveau départemental et régional mais aussi à un groupe de travail intercommunal qui regroupe le PAT de l’agglo, 2 PAT communaux et 1 commune engagée.
Le PCAET est animé par notre EPCI la communauté d’agglomération du Pays de Grasse. Mouans-Sartoux a proposé d’inclure dans le PCAET en plus des actions sur le foncier agricole des actions sur le changement des habitudes alimentaires des habitants. L’alimentation représentant ¼ des émissions de GES la place d’actions dans cette thématique dans les PCAET est indispensable.
Éléments financiers
La MEAD bénéficie d’un budget annuel en moyenne de 400k€. La MEAD répond à de nombreux appels à projet au niveau départemental, régional, national et européen qui permettent de financer ses actions en complément de l’autofinancement de la commune de 30%.
Vous retrouverez l’ensemble de ces études sur notre site internet qui sera en réactualisation en janvier-mars 2025.
Facteurs de réussite
Un portage politique très fort.
MEAD : une équipe de techniciens pour mettre en oeuvre le projet.
Partenariats : de nombreux partenaires, techniques et financiers qui contribuent à la réussite des projets.
Innovation : toujours aller plus loin sur les différents axes de travail, améliorer les acquis en s’appuyant sur les chercheurs et partenaires et en étant ouverts aux échanges
Difficultés rencontrées
Les difficultés rencontrées sont de plusieurs nature, mais sont toujours surmontables :
Défrichement de sujets (innovation) : quid des réglementations qui n’avancent pas au même rythme que les enjeux climatiques, sanitaires et alimentaires & quid des projets innovants doivent trouver des chemins nouveaux pour aboutir (1ère régie agricole par exemple).
Financement : Dotation financière des collectivités de plus en plus contraignantes pour porter des projets ambitieux pour le territoire. Nécessité de chercher de nombreux appels à projets et financeurs pour avoir des budgets équilibrés et suffisants en fonctionnement et en investissement.
Perspectives
La MEAD met tous ses efforts à contribution des projets en cours et de ceux à venir. Parmi les projets à venir et les perspectives souhaitées, on peut citer :
Tendre vers les 150 hectares de zones agricoles au PLU,
Augmenter considérablement la part de surfaces cultivées et le nombre d’agriculteurs sur la commune. Développement envisagé en Agriculture Biologique
Pérenniser l’approvisionnement en bio des fruits et légumes de l’épicerie solidaire et l’étendre aux autres produits alimentaires (justice sociale, solidarité),
Créer un verger solidaire collaboratif entre la commune, les citoyens et les agriculteurs du territoire.
Développer le réseau national des fermes municipales.
La plateforme gouvernementale en ligne Ma Cantine permet de suivre l’atteinte des objectifs de la loi Egalim, et notamment les 20% de bio, dans les restaurants collectifs.
Quelle place occupe l’agriculture biologique dans les Projets alimentaires territoriaux (PAT) ? Pour répondre à cette question, nous avons pris connaissance de deux rapports d’analyse sur le sujet et vous livrons ici nos conclusions.
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